PFU : les revenus des SCPI sont-ils concernés par la “Flat tax” ?

Investir dans les Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI) est devenu monnaie courante quand on souhaite diversifier son épargne et générer des revenus complémentaires. Mais comme bien souvent avant d’investir, nos clients s’interrogent sur la façon dont ils devront déclarer les revenus des SCPI. En effet, la fiscalité des SCPI présente certaines spécificités, notamment en ce qui concerne l’application du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) ce qui peut soulever certaines interrogations. Cet article vise à éclairer les investisseurs sur le fonctionnement du PFU pour les SCPI, ses avantages et inconvénients, et les stratégies d’optimisation fiscale possibles.

Voici un sommaire de notre guide :

• Comprendre le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) pour les SCPI
• PFU vs Barème progressif : quel choix pour l’imposition des SCPI ?
• Fiscalité spécifique des SCPI : au-delà du PFU
• Stratégies d’optimisation fiscale pour les investisseurs en SCPI
• Déclaration des revenus SCPI : aspects pratiques

Le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), également connu sous le nom de « flat tax », a été instauré en France en 2018, dans le cadre de la loi de finances. Ce régime fiscal simplifié, applicable aux revenus du capital mobilier, concerne également les revenus financiers issus des SCPI. L’instauration du PFU a pour objectif de simplifier et d’harmoniser la taxation des revenus du capital

Qu’est-ce que le PFU et comment s’applique-t-il aux SCPI ?

Le PFU est un prélèvement fiscal à taux unique qui s’applique aux revenus issus des placements financiers. Pour les SCPI, il concerne principalement les revenus de nature financière, tels que les intérêts générés par le placement de la trésorerie de la société. Les revenus fonciers, quant à eux, ne sont pas soumis au PFU. Concrètement, lorsqu’une SCPI réalise des placements financiers, les intérêts générés sont soumis au PFU. Ce prélèvement est effectué directement à la source, lors du versement des revenus aux associés. Les associés reçoivent donc un revenu net d’impôt et de prélèvements sociaux. Ainsi, pour un investisseur recevant 100 euros de revenus financiers d’une SCPI, le PFU de 30 euros (30%) sera directement prélevé, laissant un revenu net de 70 euros.

Taux et composition du PFU pour les revenus des SCPI

Le PFU est composé de deux éléments : un taux d’impôt sur le revenu fixé à 12,8% et un taux de prélèvements sociaux de 17,2%. Au total, le taux global du PFU s’élève donc à 30%. Ce taux est appliqué sur le montant brut des revenus financiers perçus par les associés de la SCPI. Il est important de noter que le PFU s’applique uniquement aux revenus financiers des SCPI. Les revenus fonciers, qui représentent la majeure part des revenus distribués par les SCPI, ne sont pas concernés par ce régime. Ils restent soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application d’un éventuel abattement lié au régime micro-foncier ou au régime réel d’imposition.

Les associés de SCPI ont la possibilité d’opter, lors de leur déclaration de revenus, pour l’application du barème progressif de l’impôt sur le revenu en remplacement du PFU. Ce choix est global et s’applique à l’ensemble des revenus de capitaux mobiliers perçus par le foyer fiscal. Il est donc important de bien analyser sa situation fiscale avant de faire ce choix. Nous, en tant qu’experts, recommandons de simuler les deux options pour déterminer la plus avantageuse.

Avantages et inconvénients du PFU pour les revenus SCPI

Le principal avantage du PFU réside dans sa simplicité. En effet, le taux d’imposition est fixe et connu à l’avance. De plus, le prélèvement étant effectué à la source, l’associé n’a pas à se soucier du paiement de l’impôt et des prélèvements sociaux sur ces revenus. Le PFU peut être particulièrement intéressant pour les contribuables fortement imposés, dont la tranche marginale d’imposition est supérieure à 30%.

Cependant, le PFU présente également des inconvénients. En optant pour le PFU, l’associé renonce à l’application du barème progressif de l’impôt sur le revenu, qui peut être plus avantageux dans certains cas, notamment pour les contribuables faiblement imposés. De plus, le PFU ne permet pas de bénéficier de certains abattements ou déductions fiscales applicables dans le cadre du barème progressif.

Voici les avantages à opter pour le PFU :

• Simplicité : taux fixe et connu à l’avance.
• Prélèvement à la source : pas de paiement ultérieur de l’impôt.
• Avantageux pour les TMI* élevées : imposition inférieure au barème progressif pour les tranches supérieures à 30%.

*TMI = Tranche Marginale d’Imposition

Critères de choix entre PFU et barème progressif

Le choix entre le PFU et le barème progressif dépend de plusieurs critères, notamment le niveau de revenus de l’associé, sa tranche marginale d’imposition (TMI), et la composition de son patrimoine. En règle générale, le PFU est plus intéressant pour les contribuables dont la TMI est supérieure à 30%. À l’inverse, le barème progressif peut être plus avantageux pour les contribuables dont la TMI est inférieure ou égale à 11%.

Il est également important de prendre en compte les autres revenus de capitaux mobiliers perçus par le foyer fiscal, car le choix entre PFU et barème progressif est global. Ainsi, si l’associé perçoit d’autres revenus de placements financiers, il devra les inclure dans sa réflexion. Par exemple, si un associé a une TMI de 41% et perçoit 2 000 euros de revenus financiers de sa SCPI, le PFU lui coûtera 600 euros (30% de 2 000). Au barème progressif, l’impôt serait de 820 euros (41% de 2 000), auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux, ce qui rend le PFU plus avantageux dans ce cas.

La fiscalité des SCPI ne se limite pas au PFU. En effet, les revenus fonciers et les plus-values réalisées par les SCPI sont soumis à des régimes d’imposition spécifiques. Il est important de bien comprendre ces différents aspects pour optimiser la fiscalité de ses investissements en SCPI. La fiscalité des SCPI est un sujet que vous devez maîtriser avant d’investir.

Imposition des revenus fonciers et des plus-values SCPI

Les revenus fonciers distribués par les SCPI sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, dans la catégorie des revenus fonciers. Ils s’ajoutent aux autres revenus fonciers éventuellement perçus par l’associé, par exemple dans le cadre d’une location directe d’un bien immobilier. À cet impôt s’ajoutent les prélèvements sociaux au taux de 17,2%.

Les plus-values réalisées lors de la cession de parts de SCPI sont soumises au régime des plus-values immobilières des particuliers. Elles sont imposées au taux de 19% au titre de l’impôt sur le revenu, après application d’un abattement pour durée de détention. Cet abattement est de 6% par année de détention à partir de la sixième année, et de 4% la vingt-deuxième année révolue. Ainsi, la plus-value est totalement exonérée d’impôt sur le revenu après 22 ans de détention. Les prélèvements sociaux de 17,2% sont également dus, avec un système d’abattement spécifique aboutissant à une exonération totale après 30 ans de détention.

Régimes particuliers : micro-foncier et abattements

Les associés de SCPI peuvent bénéficier, sous certaines conditions, du régime du micro-foncier. Ce régime s’applique lorsque le revenu brut foncier annuel du foyer fiscal, y compris les revenus des SCPI, n’excède pas 15 000 euros. Il permet de bénéficier d’un abattement forfaitaire de 30% sur les revenus fonciers bruts, représentatif des charges. Ce régime est intéressant pour les associés ayant peu de charges déductibles. Pour en bénéficier, le contribuable doit absolument déjà louer un bien immobilier classique, dans la catégorie des revenus fonciers (location nue).

Tableau réacapitulatif des différents régimes d’imposition des SCPI

Il existe différentes stratégies pour optimiser la fiscalité de ses investissements en SCPI. Parmi les solutions les plus courantes, on peut citer l’investissement via un contrat d’assurance-vie ou le démembrement de propriété. Ces techniques permettent, sous certaines conditions, de réduire l’imposition des revenus ou de la plus-value, ou encore d’optimiser la transmission de votre patrimoine.

Utilisation de l’assurance-vie pour détenir des parts de SCPI

L’investissement en SCPI via un contrat d’assurance-vie présente plusieurs avantages fiscaux. Tout d’abord, les revenus générés par les parts de SCPI ne sont pas imposés tant qu’ils ne sont pas rachetés. En cas de rachat, la fiscalité de l’assurance-vie s’applique, avec un régime dégressif en fonction de l’ancienneté du contrat. Après 8 ans, un abattement annuel de 4 600 euros pour une personne seule et de 9 200 euros pour un couple s’applique sur les gains, et le surplus est soumis à un prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5% (+ 17,2% de prélèvements sociaux).

De plus, l’assurance-vie permet de transmettre un capital à un bénéficiaire désigné dans des conditions fiscales avantageuses. En cas de décès, les sommes investies par le souscripteur avant son 70 ème anniversaire et versé au bénéficiaire sont exonérées de droits de succession dans la limite de 152 500 euros par bénéficiaire, tous contrats confondus. Il est important de noter que seules les primes versées après 70 ans sont soumises aux droits de succession, après un abattement de 30 500 euros.

Démembrement de propriété et implications fiscales

Le démembrement de propriété consiste à séparer la nue-propriété et l’usufruit d’un bien, en l’occurrence de parts de SCPI. Cette technique peut être utilisée dans le cadre d’une donation pour préparer une succession (démembrement viager), ou lors de l’acquisition de parts de SCPI. On parle alors dans ce second cas d’un démembrement temporaire de propriété. Le nu-propriétaire détient le droit de disposer du bien à terme, tandis que l’usufruitier en a la jouissance et perçoit les revenus. Soit à vie (démembrement viager), soit jusqu’au terme initialement prévu (démembrement temporaire).

Le démembrement de parts de SCPI présente plusieurs avantages fiscaux. Tout d’abord, il permet de réduire l’assiette taxable à l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière), car seul l’usufruitier est redevable de l’IFI sur la valeur en pleine propriété des parts. Ensuite, en cas de donation, les droits sont calculés uniquement sur la valeur de la nue-propriété, qui est fonction de l’âge de l’usufruitier. Enfin, au décès de l’usufruitier, le nu-propriétaire récupère la pleine propriété des parts sans droits de succession supplémentaires.

Voici quelques informations sur le démembrement de propriété :

• Séparation de la nue-propriété et de l’usufruit de parts de SCPI.
• Réduction de l’assiette taxable à l’IFI pour le nu-propriétaire.
• Donation : droits calculés sur la valeur de la nue-propriété, selon l’âge de l’usufruitier.
• Décès de l’usufruitier : pleine propriété au nu-propriétaire sans droits de succession additionnels.

La déclaration des revenus de SCPI est une étape importante pour les associés. Il est essentiel de bien remplir sa déclaration pour éviter tout redressement fiscal. Les modalités de déclaration varient selon que l’associé a opté ou non pour le PFU. Il est important de conserver tous les documents transmis par la société de gestion, notamment l’imprimé fiscal unique (IFU).

Étapes pour déclarer correctement les revenus SCPI sous le régime du PFU

Si l’associé a opté pour le PFU, les revenus financiers de SCPI sont préremplis dans la case 2TS de la déclaration de revenus n°2042. Il doit simplement vérifier l’exactitude du montant indiqué. Les revenus fonciers, quant à eux, doivent être déclarés dans la case 4BE s’il a opté pour le régime micro-foncier, ou via le formulaire annexe n°2044 pour le régime réel.

Si l’associé n’a pas opté pour le PFU, il doit reporter les revenus financiers de SCPI dans la case 2CG de la déclaration n°2042, en plus des cases relatives aux revenus fonciers (4BE ou formulaire 2044). Il devra cocher la case 2OP pour signifier son choix d’imposition au barème progressif. Il est important de bien vérifier que les prélèvements sociaux ont été correctement prélevés à la source, en utilisant l’IFU transmis par la société de gestion.

Formulaires et informations nécessaires pour la déclaration

Pour déclarer ses revenus de SCPI, l’associé doit se munir de sa déclaration de revenus n°2042, ainsi que du formulaire n°2044 s’il relève du régime réel pour ses revenus fonciers. Il aura également besoin de l’IFU (Imprimé Fiscal Unique) transmis par la société de gestion, qui récapitule l’ensemble des revenus perçus et des prélèvements effectués.

L’associé doit également conserver tous les justificatifs relatifs aux charges déductibles, en cas de déclaration au régime réel. Il s’agit notamment des intérêts d’emprunt, des frais de gestion, des primes d’assurance, etc. Ces documents pourront lui être demandés par l’administration fiscale en cas de contrôle. Par ailleurs, pour les SCPI investissant à l’étranger, le formulaire 2047 est nécessaire, avec des régimes fiscaux variant selon les conventions internationales.

En conclusion, la fiscalité des SCPI est un sujet complexe qui nécessite une attention particulière de la part des investisseurs. Le PFU, ou « flat tax », a apporté une simplification pour l’imposition des revenus financiers des SCPI, mais il ne s’applique pas aux revenus fonciers qui restent soumis au barème progressif. Le choix entre PFU et barème progressif dépend de la situation de chaque contribuable, et notamment de sa tranche marginale d’imposition (TMI).

A lire aussi :

• SCPI et régime micro-foncier
• Fiscalité des SCPI : quelles sont les charges déductibles ?
• SCPI et prélèvement à la source