Les SCPI internationales : avantages, comparatif et classement

Ce ne doit pas être la seule raison d’investir dans une SCPI internationale, mais comment ne pas en parler tellement l’avantage est significatif quand on est lourdement taxé à l’impôt sur le revenu. Nous ne parlerons ici que de l’intérêt fiscal pour les résidents fiscaux français. En effet, chaque pays présentant ses propres règles fiscales en matière de fiscalité internationale, nous ne pourrons pas traiter le cas des expatriés français résidents fiscalement hors de France.

La fiscalité des SCPI internationales comment ça marche ?

Les revenus que vous percevez de vos SCPI internationales (ou Européennes) doivent être déclarés en France. Pour autant, ils sont faiblement imposés grâce à l’application des conventions fiscales internationales entre la France et le pays de situation des immeubles. En effet, ces SCPI ont déjà payé un impôt à la source dans le ou les pays dans lesquels les actifs immobiliers sont situés. Ainsi, les revenus perçus par les détenteurs de parts de ces SCPI sont net de fiscalité étrangère.
Afin d’éviter que l’investisseur ne subissent une double imposition, les conventions fiscales prévoient deux régimes fiscaux applicables selon le pays de situation des immeubles : le régime du crédit d’impôt ou le régime de l’exonération (ou du taux effectif global).

Le régime du crédit d’impôt

Ce régime d’imposition s’applique par exemple quand la SCPI investit en  Allemagne, en Espagne ou en Italie par exemple. Si l’on se réfère à la convention fiscale entre la France et l’Allemagne par exemple, l’article 20 précise que : « Les bénéfices et autres revenus positifs qui proviennent de la République fédérale et qui y sont imposables conformément aux dispositions de la présente Convention sont également imposables en France lorsqu’ils reviennent à un résident de France. L’impôt allemand n’est pas déductible pour le calcul du revenu imposable en France. Mais le bénéficiaire a droit à un crédit d’impôt imputable sur l’impôt français dans la base duquel ces revenus sont compris. » « Ce crédit d’impôt est égal au montant de l’impôt français correspondant à ces revenus ». Néanmoins, ce crédit d’impôt ne vient pas totalement “gommer” l’impôt français car les revenus sont taxés à la TMI (Tranche Marginale d’Imposition) alors que le crédit d’impôt est calculé de la manière suivante : crédit d’impôt = impôt sur les revenus mondiaux x (revenu net catégoriel de source étrangère / revenu net imposable). Soit l’équivalent de l’application du taux moyen d’imposition sur le montant des revenus de source allemande déclarés en France. Un léger frottement fiscal demeure donc, il correspond à la différence entre la Tranche Marginale d’imposition du contribuable et son taux moyen d’imposition.

le régime de l’exonération ou du taux effectif global

Ce régime d’imposition s’applique par exemple quand la SCPI perçoit des revenus fonciers source belges, polonaise, irlandaise, finnoise ou portugaise par exemple. Les revenus fonciers sont alors soumis au régime de l’exonération d’impôt. Le calcul se fait cette fois-ci en deux temps : d’abord par le calcul d’un taux moyen d’imposition effectif si les revenus étaient imposés en France, puis en appliquant ce taux à la base taxable en France, sans prendre en compte les revenus fonciers en question. Là aussi, il y a tout de même un léger frottement fiscal. En effet, le fait d’intégrer ces revenus dans le calcul du taux effectif global vient augmenter le niveau d’imposition des autres revenus, bien que ceux de la SCPI soient exonérés. Le frottement fiscal est propre à chaque foyer fiscal, il est généralement de l’ordre de 10 à 15 % pour les TMI (Tranche Marginale d’Imposition) de 30 %.

Les prélèvements sociaux

Pour l’application de ses conventions fiscales, la France considère que la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) sont assimilées à l’impôt sur le revenu. Par conséquent, ces contributions sont couvertes par les dispositions des conventions fiscales visant à éliminer la double imposition, à moins que leur rédaction particulière ne les exclue. C’est donc, sauf mention contraire dans la convention fiscale, soit le régime du crédit d’impôt qui s’applique, soit celui de l’exonération.