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SCPI
Comme pour l’immobilier en direct, les gains générés par la cessions de parts de SCPI doivent être déclarés à l’administration fiscale et fond l’objet d’une imposition sur le revenu. Comme dans le cas de la déclaration des revenus fonciers, la fiscalité des SCPI en matière de plus-value immobilière est grandement simplifiée par la société de gestion de SCPI. Voici comment sont imposées les plus-values lors de la revente des parts de SCPI.
Les SCPI cherchent à dégager pour leur porteurs de parts de la rentabilité locative sur le long terme et sont donc considérées comme des véhicules d’investissement patrimoniaux à prépondérance immobilière, procurant des revenus réguliers avec un risque maîtrisé et mutualisé. C’est pourquoi, lorsqu’une plus-value est constatée lors de la revente des parts de SCPI, celle-ci est considérée par l’administration fiscale comme une plus-value immobilière et non une plus-value mobilière. C’est aussi le cas par exemple quand vous céder des parts de SCI (Sociétés Civiles Immobilières) dans laquelle vous détenez un ou plus biens immobiliers.
Globalement, la plus-value est calculée en faisant la soustraction entre le prix de cession et le prix d’acquisition des parts. Le prix de cession lui correspond :
Le prix d’acquisition lui correspond au prix réellement payé par l’investisseur au moment de l’achat des parts. C’est le prix de de souscription des parts, incluant les frais d’acquisition qui sont inclus dans le prix des parts de SCPI. Bien souvent, plus la durée de détention est longue, plus l’associé qui cède ses parts de SCPI est susceptible de générer des plus-values imposables. En effet, en SCPI comme dans tout investissement immobilier, généralement plus on conserve son patrimoine dans le temps, plus il prend de la valeur.
Lorsque la société de gestion qui gère la SCPI décide de céder un actif immobilier, elle est également soumise au régime des plus-values immobilières. La plus-value générée par la différence entre le prix de cession et le prix d’acquisition fait bien entendu l’objet d’un abattement par année de détention. La déclaration est établie directement par la société de gestion via le notaire en charge de l’opération.
Les plus-values de cession d’immeuble réalisées par les SCPI peuvent être mis en réserve par la société de gestion, ce qui va va venir accroître la ligne du bilan financier de la SCPI intitulée « Plus ou moins values réalisées sur cessions d’immeubles ». Cette plus-value de cession peut également être distribuée aux investisseurs, en complément du revenu locatif habituel. On parle alors de « distribution d’une plus-value de cession ». Cette plus-value n’est pas imposée une seconde fois et n’est pas prise en compte pour le calcul du taux de prélèvement à la source. Cependant, la plus-value imposable est retenue pour le calcul du revenu fiscal de référence, c’est pourquoi vous devez la déclarer en ligne 3VZ de votre déclaration des revenus.
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SCPI : comment calculer et déclarer les plus-values imposables ?
Une SCPI, ou Société Civile de Placement Immobilier, permet aux investisseurs d’acheter des parts dans une société qui détient et gère un portefeuille de biens immobiliers diversifiés. Les investisseurs deviennent ainsi indirectement propriétaires de ces biens. Les loyers perçus par la SCPI sont ensuites redistribués aux investisseurs sous forme de dividendes mensuels ou trimestriels, proportionnels à leurs parts détenues. La gestion des biens immobiliers est assurée par une société de gestion spécialisée qui s’occupe de l’acquisition, de la location, des travaux et de la gestion courante.
Investir dans une SCPI présente plusieurs avantages. Tout d’abord, cela permet une diversification sur un ensemble de biens immobiliers. De plus, la gestion professionnelle assurée par la société de gestion agrée par l’AMF permet de déléguer les contraintes liées à la gestion des biens. Les SCPI offrent également la possibilité de percevoir des revenus réguliers sous forme de dividendes versés mensuellement ou au trimestre. Cependant, il existe également des inconvénients potentiels, tels que le risque de perte en capital, la liquidité limitée des parts, ainsi qu’aux aléas du marché immobilier. Il est donc important d’évaluer ces avantages et inconvénients avant de décider d’investir dans une SCPI.
Le rendement moyen des SCPI (Taux de distribution) peut varier d’une année à l’autre et dépendre de plusieurs facteurs. En général, le rendement moyen des SCPI se situe entre 4% et 6% par an. Cependant, il est important de noter que ce chiffre n’est qu’une estimation et ne garantit pas les rendements futurs. Le rendement d’une SCPI est influencé par les loyers perçus sur les biens immobiliers, les frais de gestion, les charges, ainsi que les éventuelles plus-values réalisées lors de la vente de biens immobiliers. Il est recommandé de consulter les rapports et les données fournies par la société de gestion pour avoir une estimation plus précise du rendement d’une SCPI spécifique.
Pour acheter des parts de SCPI, il vous suffit de prendre rendez-vous avec votre conseiller Weelim. Il vous aide à comparer et sélectionner les meilleures SCPI du marché qui correspondent à vos objectifs d’investissement et à votre profil d’investisseur. Il vous communiquera également tous les documents d’information nécessaire à la bonne compréhension des produits. Après avoir pris connaissance de ces informations, vous pouvez procéder à l’achat des parts en complétant un dossier d’investissement (bulletin de souscription, fiche de connaissance client etc.) et en effectuant le paiement correspondant. Enfin, une fois l’achat réalisé, vous deviendrez propriétaire des parts de la SCPI et bénéficierez des revenus générés par les biens immobiliers détenus par celle-ci.
L’investissement en SCPI comporte certains risques qu’il est important de prendre en compte. Tout d’abord, il existe un risque de perte en capital, car la valeur des parts peut fluctuer en fonction de l’évolution de la valeur des biens immobiliers quelle détient. De plus, les revenus distribués par les SCPI peuvent varier, en fonction du niveau d’encaissement des loyers (taux d’occupation, renégociations des baux etc…). Il existe notamment un risque de vacance locative, où certains biens immobiliers de la SCPI pourraient rester inoccupés, réduisant ainsi les revenus potentiels. De plus, la liquidité des parts peut être limitée. Enfin, il y a un risque associé à la société de gestion, telle que sa capacité à gérer efficacement le portefeuille immobilier et à prendre des décisions appropriées.