SCPI : quel est le rôle de l'AMF ?

Qui est l’AMF (l’Autorité des Marchés Financiers) ?

L’Autorité des Marchés Financiers est une autorité publique indépendante créée par la loi de sécurité financière du 1er Août 2003. Elle a pour mission de veiller à la protection de l’épargne investie dans les instruments financiers, à l’information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés d’instruments financiers.

L’AMF a été créé par la fusion du CMF (Conseil des marchés financiers), de la Commission des opérations de bourses (COB) et du Conseil de discipline de la gestion financière (CDGF).

Les missions de l’AMF

Les missions de l’AMF sont variées, mais elles peuvent se résumer à : informer, proposer un service de médiation, contrôler, réguler et sanctionner.

S’agissant de ses missions applicables au marché des SCPI, l’AMF informe régulièrement des bonnes ou mauvaises pratiques comme par exemple la recrudescence des arnaques sur internet en matière de placement de SCPI, ou même des investisseurs directement démarchés par téléphone pour investir dans de fausses SCPI avec des rendements délirants. En 2020, la Directrice des relations avec les épargnants au sein de l’autorité des marchés financiers affirmait que le préjudice subi par ces arnaques se chiffrent à plusieurs millions d’euros.

L’AMF propose également un service de médiation entièrement gratuit, lorsqu’un investisseur rencontre des difficultés avec un intermédiaire financier ou une société de gestion par exemple. Le médiateur de l’AMF et son équipe sont alors à sa disposition pour l’aider à résoudre à l’amiable le différend dans un délai raisonnable. Ensuite, l’AMF a un rôle de régulateur. C’est cette institution qui délivre l’agrément de société de gestion de SCPI sans lequel une société ne peut pas prétendre à la gestion d’une SCPI ou d’un OPCI. Et, pour être agréée par l’AMF, la société de gestion doit présenter des garanties suffisantes en ce qui concerne son organisation, ses moyens matériels et humains ainsi que financiers (capital social minimum et fonds propres), l’honorabilité et l’expérience de ses dirigeants. Il est également important de préciser que préalablement à la création et à la commercialisation d’une SCPI, toute société de gestion doit présenter le projet à l’AMF afin d’obtenir un visa (le visa AMF) qui peut uniquement être délivré par l’AMF.

Pour finir, l’AMF mène des enquêtes auprès des différents intervenants comme les sociétés de gestion mais aussi les intermédiaires financiers, pour contrôler leur activité et éventuellement les sanctionner en cas d’infraction.

L’organisation de l’AMF

Le principal organe de décision de décision de l’AMF est un collège, présidé par le président de l’AMF justement et d’une commission des sanctions indépendante. Les autres services de l’AMF sont dirigés par le secrétaire général.

Le président est nommé par décret du président de la République pour un mandat de cinq ans, non renouvelable. Il prend les mesures nécessaires pour assurer le respect des obligations et interdictions résultant des incompatibilités de fonctions. Par ailleurs, c’est lui qui nomme le secrétaire général après avis du collège et après avoir obtenu l’aval du ministre de l’économie, qui est chargé de la gestion des services, du personnel et du budget.

La composition du collège

Le collège comprend, outre son président, quinze membres désignés par les autorités publiques ou politiques en raison de leur compétence en matière juridique ou financière.

Par exemple :

Un conseiller d’État désigné par le vice-président du Conseil d’État ;
Un conseiller à la Cour de cassation désigné par le premier président de la Cour de cassation ;
Un conseiller maître à la Cour des comptes désigné par le premier président de la Cour des comptes ;
Un représentant de la Banque de France désigné par le gouverneur ;
Le président du Conseil national de la comptabilité, etc.

Les sanctions délivrés par l’AMF

La loi instituant l’AMF a instauré la création d’une commission des sanctions. Elle est composée de douze membres qui sont nommés selon les critères ci-dessous :

2 membres nommés parmi les membres du Conseil d’État,
2 membres nommés parmi les conseillers de la Cour de cassation,
6 membres nommés parmi la société civile par le ministre de l’Économie à raison de leur compétence juridique et financière,
2 membres nommés parmi les représentants des salariés.

La commission des sanctions est composée de deux sections de six membres. Pour les affaires importantes, les sections peuvent se réunir en séance plénière.

L’AMF a déjà délivré des sanctions prenant la forme d’amendes infligées aux sociétés de gestion de SCPI pour sanctionner certains manquements. Parfois pour avoir relevé des informations peu claires, inexactes ou trompeuses suite à des campagnes promotionnelles. Il est arrivé aussi que l’AMF critique la procédure d’évaluation des immeubles gérés.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce qu'une SCPI et comment ça fonctionne ?

Une SCPI, ou Société Civile de Placement Immobilier, permet aux investisseurs d’acheter des parts dans une société qui détient et gère un portefeuille de biens immobiliers diversifiés. Les investisseurs deviennent ainsi indirectement propriétaires de ces biens. Les loyers perçus par la SCPI sont ensuites redistribués aux investisseurs sous forme de dividendes mensuels ou trimestriels, proportionnels à leurs parts détenues. La gestion des biens immobiliers est assurée par une société de gestion spécialisée qui s’occupe de l’acquisition, de la location, des travaux et de la gestion courante.

Quels sont les avantages et les inconvénients d'investir dans une SCPI ?

Investir dans une SCPI présente plusieurs avantages. Tout d’abord, cela permet une diversification sur un ensemble de biens immobiliers. De plus, la gestion professionnelle assurée par la société de gestion agrée par l’AMF permet de déléguer les contraintes liées à la gestion des biens. Les SCPI offrent également la possibilité de percevoir des revenus réguliers sous forme de dividendes versés mensuellement ou au trimestre. Cependant, il existe également des inconvénients potentiels, tels que le risque de perte en capital, la liquidité limitée des parts, ainsi qu’aux aléas du marché immobilier. Il est donc important d’évaluer ces avantages et inconvénients avant de décider d’investir dans une SCPI.

Quel est le rendement moyen des SCPI ?

Le rendement moyen des SCPI (Taux de distribution) peut varier d’une année à l’autre et dépendre de plusieurs facteurs. En général, le rendement moyen des SCPI se situe entre 4% et 6% par an. Cependant, il est important de noter que ce chiffre n’est qu’une estimation et ne garantit pas les rendements futurs. Le rendement d’une SCPI est influencé par les loyers perçus sur les biens immobiliers, les frais de gestion, les charges, ainsi que les éventuelles plus-values réalisées lors de la vente de biens immobiliers. Il est recommandé de consulter les rapports et les données fournies par la société de gestion pour avoir une estimation plus précise du rendement d’une SCPI spécifique.

Comment acheter des parts de SCPI ?

Pour acheter des parts de SCPI, il vous suffit de prendre rendez-vous avec votre conseiller Weelim. Il vous aide à comparer et sélectionner les meilleures SCPI du marché qui correspondent à vos objectifs d’investissement et à votre profil d’investisseur. Il vous communiquera également tous les documents d’information nécessaire à la bonne compréhension des produits. Après avoir pris connaissance de ces informations, vous pouvez procéder à l’achat des parts en complétant un dossier d’investissement (bulletin de souscription, fiche de connaissance client etc.) et en effectuant le paiement correspondant. Enfin, une fois l’achat réalisé, vous deviendrez propriétaire des parts de la SCPI et bénéficierez des revenus générés par les biens immobiliers détenus par celle-ci.

Quels sont les risques liés à l'investissement en SCPI ?

L’investissement en SCPI comporte certains risques qu’il est important de prendre en compte. Tout d’abord, il existe un risque de perte en capital, car la valeur des parts peut fluctuer en fonction de l’évolution de la valeur des biens immobiliers quelle détient. De plus, les revenus distribués par les SCPI peuvent varier, en fonction du niveau d’encaissement des loyers (taux d’occupation, renégociations des baux etc…). Il existe notamment un risque de vacance locative, où certains biens immobiliers de la SCPI pourraient rester inoccupés, réduisant ainsi les revenus potentiels. De plus, la liquidité des parts peut être limitée. Enfin, il y a un risque associé à la société de gestion, telle que sa capacité à gérer efficacement le portefeuille immobilier et à prendre des décisions appropriées.