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LMNP
L’investisseur achète un bien dans une résidence existante ou en construction (VEFA) pour le mettre en location meublée. Cette résidence sera gérée par un professionnel appelé « exploitant » ou « gestionnaire » avec qui l’investisseur signe un bail commercial (par opposition à un bail d’habitation classique). Conformément au contrat établit (le bail commercial) avec l’investisseur propriétaire, l’exploitant gère en toute autonomie la résidence de services où se trouve le bien. Il existe différents types de résidences de services et de secteurs sur le marché de la location meublée comme par exemple les résidences étudiantes, les résidences de tourisme, les résidences sénior ou encore les EPHAD.
Ainsi, l’investisseur n’aura à subir aucune contrainte de gestion. C’est l’exploitant qui endosse la totale responsabilité de la gestion locative. Cet accord entre le propriétaire et l’exploitant est formaliser par un bail commercial, généralement de 9 ans renouvelable tacitement à l’échéance.
L’un des gros avantages de la location meublée en résidence de services, c’est la possibilité pour l’investisseur de pouvoir récupérer (sous 6 mois en général) la TVA inclue dans sont prix d’achat.
La récupération de la TVA est possible si la résidence propose 3 des 4 services listés ci-après :
Important :
La récupération de la TVA n’est possible que dans le cadre d’une acquisition dans le neuf, c’est à dire une acquisition sur plan (VEFA) ou dans une résidence construite il y a moins de 5 ans. Ce n’est généralement pas le cas lors d’une acquisition sur le marché secondaire.
Exemple de récupération de TVA
Vous investissez dans une résidence sénior pour un montant de 150 000 € hors frais de notaire et d’acquisition. Celle-ci se trouvant dans une résidence avec services, vous déclarez dés la signature de l’acte une TVA récupérable de 30 000 € qui vous sera reversée dans sa totalité par l’administration fiscale au maximum 6 mois après la remise des clés de votre bien.
Attention, cette TVA ne vous sera totalement « acquise » qu’à raison d’un vingtième par an, donc au bout de 20 ans de détention. Si vous revendez votre bien avant, vous devrez restituer une part de cette somme perçue.
Le bail commercial établit les droits et des obligations pour l’investisseur propriétaire et l’exploitant de la résidence service. Il détaille notamment la périodicité des loyers (mensuel, trimestriel, semestriel ou annuel) ainsi que les conditions de révision du loyer (ICC, IRL, ILC) et enfin la répartition des charges comme dans un bail classique.
Ce bail va notamment assurer au propriétaire des loyers nets de toutes charges pendant toute la durée du bail, que l’appartement soit loué ou non.
La durée du bail est fixée librement par les parties.
Un bail commercial est un bail dont la durée minimale est de 9 ans avec possibilité pour le locataire de donner congé à l’expiration d’une période de 3 ans. On parle couramment de bail 3/6/9.
La loi laisse cependant une grande liberté aux parties prenantes pour déterminer la durée du bail. En général, dans le cadre d’une location meublée en résidence de service, elle est fixée pour une durée ferme de 9 ans ou 10 ans. Sans possibilité pour les parties d’y mettre un terme avant.
A la fin des 9 ou 10 années, les parties sont libre de ne pas renouveler le bail. A charge à elles d’en informer, dans les formes légales, l’autre partie. Si le bailleur (= le propriétaire) décide de ne pas renouveller le bail, il devra verser une indemnité d’éviction à l’exploitant dans le respect des modalités de calcul prévues à l’article L.145.14 du Code de Commerce (sauf s’il est en mesure d’invoquer un motif légitime grave).
La rentabilité nette de frais de gestion du gestionnaire est généralement comprise entre 4 et 5 % du montant de l’investissement (loyer HT rapporté au prix d’achat HT).
Jusqu’au 31.12.2022, cerise sur le gâteau, l’investisseur pouvait, sous certaines conditions, bénéficier d’une réduction d’impôt pouvant atteindre 11 % du montant investi dans le cadre du dispositif CENSI-BOUVARD.
Quand il est question d’investissement LMNP en résidence gérée, les investisseurs s’interrogent souvent sur la revente de leur bien immobilier, s’ils venaient à vouloir récupérer les fruits de leur placement. Depuis un peu plus d’une dizaine d’années maintenant, il existe un marché secondaire très actif pour l’achat et la revente de LMNP.
Le mieux, c’est de faire appel à un professionnel du secteur. A ce titre, Weelim peut vous accompagner dans ce projet. Que ce soit pour acheter ou pour vendre sur le marché secondaire. Les critères qui vont être généralement retenus pour estimer la valeur de bien en LMNP sont :
En passant par le marché secondaire pour investir en LMNP dans une résidence gérée, l’investisseur bénéficie de plus de visibilité que dans le neuf. En effet, il achète un bien immobilier dans une résidence qui est déjà exploitée. Il y a donc un historique de gestion et il pourra accéder à des informations clés comme le taux d’occupation par exemple. Il est courant d’ailleurs de pouvoir trouver des avis sur internet sur l’attractivité et mla qualité de la résidence que ce soit une résidence sénior, un Ephad, une résidence étudiante ou encore une résidence de tourisme. Pour ces dernières, Tripadvisor peut-être une mine d’or d’informations. En revanche, étant entendu qu’il n’y a pas de TVA à payer lors de l’investissement, il n’y aura pas de TVA récupérable.
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