L’immobilier en Assurance-vie

Une assurance-vie est un placement où le souscripteur verse un capital et, s’il le souhaite, des primes régulières sous forme de versements libres ou programmés. Ce placement prend la forme d’un contrat établi auprès d’une compagnie d’assurance afin de couvrir un aléa, celui du décès de l’assuré qui est généralement le souscripteur (mais qui peut-être une tierce personne). Les sommes investies sont ensuite ventillées sur différents supports comme le fonds en euros ou des unités de compte (Opcvm, SCPI, SCI, OPCI, produits structurés, ETF, titres vifs, etc.). L’objectif est de faire fructifier le capital investi à moyen long terme.

Le placement en assurance-vie présente de nombreux avantages. Tout d’abord, il offre généralement un large choix de supports (fonds actions, fonds obligataires, produits structurés, fonds euros, trackers, fonds immobiliers, fonds de private equity etc.) permettant d’adapter sa stratégie d’investissement, en fonction de son profil d’investisseur et son appétence au risque. Ensuite, l’enveloppe assurance-vie offre des avantages fiscaux non négligeables en cas de décès du souscripteur assuré, ou en cas de retrait en cours de vie du contrat. C’est, pour toutes ces raisons, un des placements préférés des français. 

Le fonctionnement de l’assurance-vie repose sur un contrat entre un souscripteur et une compagnie d’assurance. Lorsqu’un contrat d’assurance-vie est souscrit, le souscripteur verse un capital et, s’il le souhaite, des primes régulières sous forme de versements libres ou programmés. Une fois les sommes versées, le souscripteur a le choix entre différents modes de gestion : gestion libre, gestion pilotée, gestion sous mandat ou gestion conseillée par exemple. En gestion libre, il pourra choisir librement parmi un large choix de supports (opvvm produits structurés, fonds euros, trackers, SCPI, fonds de private equity etc.) permettant d’adapter sa stratégie d’investissement en fonction de ses convictions et de ses objectifs. 

Dans une assurance-vie, les sommes investies sont, sauf rares exceptons, disponibles à tout moment et sans frais. Cependant, les conditions financières peuvent varier en fonction notamment de la typologie des supports dans lesquels vous êtes investis (certaines unités de compte peuvent prévoir des pénalités en cas de retrait anticipé). De plus, les conséquences fiscales peuvent être importante, en fonction de la date de retrait par rapport à la date d’ouverture du contrat. Une étude au cas par cas est obligatoire pour évaluer l’intérêt ou non d”effectuer un tel retrait.

En France, tous les gains générés au sein d’un contrat d’assurance-vie sont soumis à fiscalité : impôt sur le revenu et prélèvements sociaux. Néanmoins, il ne sont pas imposables, tant qu’ils ne sont pas retirés du contrat. Seul les prélèvements sociaux sont prélevés tous les ans sur les intérêts versés par le fond en euros. La fiscalité applicable en cas de retrait va être fonction de la date de versement des fonds, ainsi que de la date d’ouverture du contrat par rapport à la date du retrait.  Par exemple, si le contrat a plus de 8 ans et que les primes ont été versées avant le 27 septembre 2017, alors les gains peuvent être exonérés d’impôt sur le revenu jusqu’à 4 600 € pour un célibataire . Au-delà de cet abattement, les gains sont soumis à un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) de 7,5% sur option ou à l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu.