Le label Investissement Socialement Responsable (ISR) s’est considérablement développé ces dernières années pour les épargnants désireux de réaliser des investissements responsables, en conciliant rendement financier et impacts positifs sur la société et l’environnement. Cependant, le label ISR a souvent été critiqué pour son manque de rigueur, en laissant planer des doutes sur son efficacité réelle et la possibilité de greenwashing (communication trompeuse sur des pratiques environnementales). Le référentiel du label ISR ayant évolué depuis la publication d’un nouvel arrêté en mai 2024, cet article évalue si ces réformes ont permis de rendre le label plus fiable et transparent.
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Contexte du Label ISR
Le label ISR a été instauré en 2016 par le ministère de l’Économie et des Finances pour uniformiser les pratiques et orienter les épargnants vers des placements durables. L’objectif était de créer une confiance élevée chez les investisseurs, et de faciliter la prise de décision en matière de placements responsables ; à l’image des certifications dans le domaine alimentaire.
Une large variété de véhicules d’investissement peuvent être labellisés ISR. Par exemple, des fonds d’actions, des fonds obligataires, des fonds de Private Equity, ou encore des SCPI. Les véhicules labellisés (qui respectent les critères du label ISR), permettent aux investisseurs de participer à des investissements responsables qui contribuent positivement à la société et à l’environnement tout en recherchant des rendements financiers compétitifs.
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Comment est attribué le Label ISR ? : un processus strict en 3 étapes
1. Vérification de l’éligibilité du fonds
Le fonds soumet sa demande à un organisme de certification accrédité (Afnor Certification, Deloitte, EY France) et fournit des informations sur la nature et la composition du portefeuille. Cette première analyse vérifie si les critères d’éligibilité au label sont remplis.
2. Audit de labellisation
Ensuite, un audit approfondi est mené pour vérifier que le fonds respecte une série de critères répartis en six thèmes définis par le cahier des charges du label :
- objectifs : il s’agit de vérifier les objectifs financiers et ESG (Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance) recherchés par le fonds. Cela permet de s’assurer que le fonds vise des résultats tangibles et mesurables qui alignent les intérêts des investisseurs avec des pratiques durables et responsables ;
- méthodologie ESG : cette analyse permet de vérifier la rigueur et la cohérence de l’évaluation des performances ESG des entreprises dans lequel le fond investi ;
- construction du portefeuille : ici, l’audit se concentre sur la manière dont les critères ESG sont intégrés dans la gestion quotidienne du portefeuille, afin de garantir que les considérations ESG sont systématiquement prises en compte dans toutes les décisions d’investissement ;
- politique d’engagement ESG : l’audit évalue comment le fonds interagit avec les entreprises dans lesquelles il investit pour promouvoir des pratiques durables ;
- transparence de gestion : l’audit vérifie que le fonds fournit des informations claires, régulières et accessibles sur ses pratiques de gestion et ses performances ESG aux investisseurs ;
- impact positif : enfin, l’audit évalue comment le fonds mesure et rapporte les impacts positifs de ses investissements sur le développement durable.
3. Attribution et contrôle du label
Basé sur le rapport d’audit, l’organisme de certification décide de l’attribution du label ISR pour une durée de trois ans, renouvelable, avec des contrôles intermédiaires pour garantir le respect continu des critères.
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Réformes du Label ISR en 2024 : intégration de 4 nouveaux critères stricts
En mai 2024, un nouvel arrêté a modifié le référentiel du label ISR, en introduisant des critères plus stricts et une sélectivité augmentée sur :
- l’exclusion des énergies fossiles : les sociétés impliquées dans les énergies fossiles sont désormais totalement exclues du label. Cela inclut toutes les sociétés impliquées dans l’exploration ou la raffinerie des hydrocarbures ainsi que celles ayant des intérêts dans les hydrocarbures non conventionnels ;
- l’augmentation des critères d’exclusion : le pourcentage d’entreprises ayant les notes ESG les plus faibles exclues de l’univers d’investissement passe de 20 à 30 %. En d’autres termes, pour qu’un fonds soit éligible au label ISR, il doit maintenant exclure un plus grand nombre d’entreprises qui ont de mauvaises performances ESG ;
- la prise en compte des objectifs climatiques : les modèles d’évaluation doivent intégrer progressivement les objectifs climatiques fixés par l’Accord de Paris (traité international qui vise à limiter le réchauffement climatique). Cette intégration assure que les investissements soutiennent activement les efforts de lutte contre le changement climatique ;
- l’introduction du principe de double matérialité : conformément à la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), cette nouvelle exigence oblige les fonds à évaluer l’impact de leurs investissements à la fois sur la société et sur les performances financières.
Les réformes de 2024 du label ISR introduisent donc des exigences plus strictes, y compris l’exclusion totale des entreprises impliquées dans les énergies fossiles et l’obligation pour toutes les entreprises incluses dans les fonds labellisés ISR de disposer d’un plan de transition aligné sur l’Accord de Paris (contre l’ancienne obligation qui était de présenter un plan de transition climatique crédible qui ne s’appliquait qu’à 15 % des entreprises opérant dans les secteurs ciblés de la transition). Toutefois, nous pouvons noter que la réforme n’exclut pas le nucléaire, à la différence du label Greenfin.
Perspectives et impacts de l’évolution du Label ISR : renfort de la crédibilité et lutte contre le greenwashing
La nouvelle version du Label ISR vise à s’assurer que les investissements soutiennent activement la lutte contre le changement climatique, tout en réduisant considérablement tout risque de greenwashing. En effet, les entreprises doivent désormais démontrer un engagement plus concret et mesurable envers les objectifs climatiques et l’ensemble des critères ESG. Parallèlement, ces évolutions visent à renforcer la crédibilité de ce label en répondant mieux aux attentes croissantes des épargnants en matière de transparence et d’impact de leurs investissements.
Pour conclure, le Label ISR évolue avec les attentes des épargnants ; et l’arrêté de mai 2024 devrait améliorer la qualité des fonds labellisés et renforcer la confiance des investisseurs. Chez Weelim, nous suivons de près l’évolution des labels et des pratiques d’investissement responsable pour offrir à nos clients des conseils avisés et adaptés à leurs valeurs et pour choisir des placements autant responsables que performants. Prenez-rdv pour aligner vos valeurs à vos investissements.