Fiscalité : ce qui change en 2024

2024 n’échappe pas aux ajustements fiscaux habituels. A l’aube de l’ouverture de la saison des déclarations d’impôt, nous faisons le point pour vous sur les principales nouveautés fiscales de cette année 2024. Notamment vous trouverez dans cet article quelques pistes de réflexions si vous souhaitez réduire vos impôts en 2024.

Nos conseils pour investir et les opportunités du moment

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Évolution du barème progressif

Le barème progressif applicable à l’imposition des revenus 2023 comporte toujours 5 tranches de 0 à 45 %. Pour tenir compte de l’inflation, chaque tranche est revalorisée de +4,8%

Le calendrier fiscal de 2024: les dates à retenir

Mi-Avril: début de la campagne de déclaration de revenus 

Mai à juin: date limite de la déclaration 2024 de vos revenus de 2023 

Comme chaque année, la campagne 2024 de déclaration de revenus commencera mi-avril. Sans les divulguer officiellement, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) vient de confirmer les dates limites de déclaration en ligne des impôts 2024 des revenus 2023 publiée par un média.

Pour la zone 1 (appliquée aux départements 1 à 19 et les foyers non résidents), la date limite pour la déclaration en ligne sur le site internet « Impots.gouv » ou par le biais de l’application sera fixée au jeudi 23 mai 2024

Pour la zone 2 (les départements 20 à 54, ainsi que la Corse), les contribuables auront jusqu’au jeudi 30 mai pour effectuer leur déclaration.

Enfin, pour les départements 55 à 95 (zone 3), ainsi que les DOM, la date limite est fixée au jeudi 6 juin 2024

Pour ceux qui souhaitent déclarer leurs impôts 2024 sur les revenus 2023 par papier, la date limite devrait être fixée au lundi 20 mai (contre le 22 mai l’année dernière), et ce, quel que soit le département de résidence. Attention cependant, sur ce point, la DGFiP n’a pas confirmé le calendrier de la déclaration papier divulguée par la presse.

Juillet et août: avis d’imposition et remboursement du trop-perçu 

C’est aussi le moment où la direction générale des impôts fait le point sur le crédit ou la réduction d’impôt à laquelle vous avez peut-être droit. Si vous y avez bien droit et que avez touché l’avance de 60% du montant en janvier, l’administration vous verse le reste, les 40% dus, voire plus, selon les situations. Mais s’il s’avère que vous avez perçu trop d’argent, alors il faudra rembourser.

Septembre: le nouveau taux du prélèvement à la source appliqué 

Septembre à décembre: paiement du solde de l’impôt sur le revenu 

Octobre: paiement de la taxe foncière 

Décembre: date limite du paiement de la taxe d’habitation

Si la taxe d’habitation a disparu pour les propriétaires de leur résidence principale, elle est encore due dans certains cas, notamment pour les résidences secondaires. Dans ce cas, elle est payable en ligne jusqu’au 27 décembre. Et si vous choisissez la voie papier, ce sera plus tôt, le 16 décembre.

Optimisation fiscale : quoi de neuf en 2024 ?

SOFICA : réduction d’impôt prorogée jusqu’au 31 décembre 2026

Les souscripteurs de parts de SOFICA bénéficient d’une réduction d’impôt sur le revenu de 30 %, 36 % ou 48 % selon les investissements de la société. Les SOFICA (Sociétés de financement de l’industrie cinématographique et de l’audiovisuel) collectent des fonds privés afin de financer la production cinématographique et audiovisuelle. Cette réduction devait prendre fin au 31 décembre 2023 : elle est prorogée jusqu’au 31 décembre 2026.

Réduction d’impôt « Madelin » majorée à 25% dans certains cas

Le taux de la réduction d’impôt « Madelin » souscription au capital de PME (Petites et Moyennes Entreprises) ou de FIP/FCPI (Fonds d’investissement et de proximité et Fonds commun de placement dans l’innovation) est abaissé à 18 % pour les investissements réalisés à compter du 1er janvier 2024 (contre 25 % entre le 12 mars et le 31 décembre 2023). Cet investissement permet d’aider le développement de nouvelles entreprises

Néanmoins, le taux de la réduction d’impôt « Madelin » reste majoré à 25 % pour les souscriptions au capital d’Entreprises solidaires d’utilité sociale (ESUS) ou d’Organismes de foncier solidaire (OFS). Cette majoration intervient dès le 1er janvier 2024 pour les OFS et à compter d’une date fixée par décret (et après approbation de la Commission européenne) pour les ESUS. Exemple d’investissement : la SCIC les 3 colonnes pour investir dans le viager solidaire.

Par ailleurs, La réduction d’impôt «Madelin» est désormais ouverte pour la souscription au capital des Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) réalisée entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2028. Elle donne le droit à une réduction d’impôt égale à 30% du montant de la souscription ou 50 %

PER : fini pour les mineurs

À partir du 1er janvier 2024, les mineurs ne peuvent pas ouvrir de Plan Épargne Retraite (PER) individuel. Et pour les PER ouverts avant cette date par un mineur, il n’est plus possible de réaliser des versements volontaires (et donc de les déduire) jusqu’à leurs 18 ans.

Dispositif Pinel perdure, mais … 

Le dispositif Pinel perdure mais le taux de la réduction d’impôt pour les acquisitions réalisées en 2024 est abaissé. Toutefois, cette diminution ne concerne pas les logements Pinel+, Pinel Denormandie.

Le Pinel + : Logements qui sont situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (liste fixée par décret) ; ou situés en zone Pinel et qui respectent des conditions de qualité supérieure : performances énergétiques et environnementales minimales, surface habitable minimum (exemple : 28m² pour un T1, 45m² pour un T2, etc.), espace extérieur privatif, plusieurs façades d’orientation.

Pinel Denormandie : Logements qui nécessitent que l’investissement locatif soit réalisé dans un quartier ancien dégradé et que les travaux représentent au moins 25 % du coût total de l’opération. 

Bon à savoir : Le dispositif Pinel Denormandie accessible dès 10 000 euros grâce à la SCPI fiscales

Opportunité réduction d’impôt 2024 : le dispositif Girardin Industriel

Girardin industriel : c’est quoi ?

Un avantage fiscal simple et immédiat, dès 2 500€ d’impôt
En tant que résident fiscal français, au sens de l’article 4 B du CGI, vous avez la possibilité d’investir dans le cadre de la loi Girardin dans des opérations industrielles ou des programmes immobiliers en logement social ultramarins. Ces investissements vous permettent de bénéficier de la totalité de votre réduction d’impôt sur le revenu dès l’année qui suit votre souscription (principe du « One Shot »), sous réserve du respect des contraintes légales pendant 5 ans minimum telles que définies aux articles 199 undecies B et C du CGI.

Une rentabilité attractive
En 2024, vous investissez 89,28% de l’impôt dont vous êtes redevable au titre de vos revenus 2024 et bénéficiez ainsi d’une rentabilité de 12% net d’impôt.

Un investissement éthique et utile 
En contrepartie de votre investissement réalisé à fonds perdus contribuant au financement de matériels industriels ou de logements sociaux, vous bénéficierez d’un avantage fiscal en 2025 tout en participant au développement économique des DOM et des COM.

Les risques associés
En contrepartie d’une rentabilité attractive, votre investissement réalisé dans le cadre du dispositif Girardin codifié aux articles 199 undecies B et C du CGI vous expose aux risques suivants couverts contractuellement par notre partenaire : risques fiscaux consistant en la reprise de la réduction d’impôt par l’administration fiscale en cas de non- respect des contraintes légales et réglementaires pendant la période de détention des parts (minimum légal de 5 ans) et 3 ans après. Risques financiers, liés à votre qualité d’associé d’une SNC qui vous confère une responsabilité indéfinie et solidaire sur les dettes de la société de portage, pendant la durée minimum de détention des parts (5 ans).

Prenons un exemple d’investissement :
En 2024, vous investissez un montant de 35 885 € pour bénéficier dès 2025 d’une réduction d’impôt de 40 191 € correspondant à un gain de 4 306 € (rentabilité de 12%). Vous aurez ainsi contribué à financer des investissements productifs ultramarins d’un montant de 92 722€ (hors taxes et subventions)