Impôts : comment profiter du nouveau dispositif d’aide à la rénovation énergétique ?

Les travaux de rénovation doivent être entrepris dans votre résidence principale (maison individuelle ou appartement), qui doit avoir été construite depuis au moins deux ans et être située en France métropolitaine ou dans les DOM. Les résidences secondaires ne sont pas concernées par ce dispositif.

Concrètement, l’État a budgétisé une enveloppe de 2 milliards d’euros supplémentaires sur deux ans (2021 et 2022), dans le cadre du plan de relance, pour permettre au plus grand nombre de profiter de cette prime à la rénovation thermique.

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Une prime modulable, des bonifications

Sur cette enveloppe budgétaire, le gouvernement a prévu plusieurs types de bonifications :

• .Un bonus « sortie de passoire » de 1 500 euros lorsque les travaux permettent de sortir le logement de l’état de passoire thermique (étiquette énergie F ou G)

• Un bonus Bâtiment basse consommation (BBC) pour récompenser l’atteinte de l’étiquette énergie B ou A

• Un forfait rénovation globale pour les ménages aux revenus intermédiaires et supérieurs afin d’encourager les bouquets de travaux

• Un forfait assistance à maîtrise d’ouvrage pour les ménages souhaitant se faire accompagner dans la réalisation de leurs travaux.

Si tous les propriétaires peuvent aujourd’hui prétendre à cette aide financière, il faut préciser qu’elle est modulable selon les revenus du foyer. Ainsi, les ménages les plus modestes seront aidés jusqu’à 90 % du montant de leurs travaux d’économies d’énergie. Pour les autres contribuables, trois tranches ont été définies, avec des taux de prise en charge de respectivement 75 %, 60 % et 40 % de leurs travaux. Un barème particulier est prévu pour les copropriétés.

L’État a déterminé ces profils selon un code couleur :

• MaPrimeRénov’ bleu:

  elle concerne les ménages les plus modestes. Pour un foyer de deux personnes, les profils bleu correspondent aux ménages dont les ressources (le revenu fiscal de référence) ne dépassent pas 21 760 euros annuels hors Île-de-France et 30 225 euros en Île-de-France.

• MaPrimeRénov’ jaune:

  pour un foyer de deux personnes, les profils jaune correspondent aux ménages dont les ressources (le revenu fiscal de référence) ne dépassent pas 27 896 euros hors Île-de-France et 36 792 euros en Île-de-France.

• MaPrimeRénov’ violet:

  pour un foyer de deux personnes, les profils violet correspondent aux ménages dont les ressources (le revenu fiscal de référence) ne dépassent pas 42 848 euros hors Île-de-France et 56 130 euros en Île-de-France.

• MaPrimeRénov’ rose:

  elle concerne les ménages les plus aisés. Pour un foyer de deux personnes, les profils rose correspondent aux ménages dont les ressources (le revenu fiscal de référence) dépassent 42 848 euros hors Île-de-France et 56 130 euros en Île-de-France.

La mesure s’applique également aux propriétaires bailleurs pour les biens immobiliers qu’ils mettent en location car « la rénovation des 8 millions de logements du parc locatif privé constitue un enjeu majeur de lutte contre la précarité énergétique, qui touche 1,1 million de ménages locataires ». Le montant de la prime est plafonné à 20 000 euros par logement, sur une période de cinq ans, à partir de la première date d’engagement à réaliser vos travaux et/ou dépenses de rénovation énergétique. Cette aide financière varie aussi selon le lieu de résidence. L’Île-de-France a par exemple un barème spécifique, notamment parce que Paris est en tête des grandes villes comptant le plus de « passoires thermiques » avec 12 % de logements très énergivores. Parlez-en à votre conseiller Weelim.

Un taux de TVA réduit

Les travaux ayant fait l’objet de devis et commencés depuis le 1er octobre 2020 sont éligibles aux nouvelles modalités de cette aide à la rénovation énergétique. Pour en bénéficier, vous devez déposer votre dossier de demande d’aide MaPrimeRénov’ à compter du 1er janvier 2021 sur le site www.maprimerenov.gouv.fr.

Pensez à bien vérifier l’éligibilité des travaux prévus (installation d’une pompe à chaleur, d’un poêle à granulés, d’une chaudière à gaz très haute performance, isolation des murs, etc.) et à les faire réaliser par une entreprise bénéficiant du label RGE (Reconnu garant de l’environnement).

Enfin, calculez correctement le montant de l’aide à laquelle vous pouvez prétendre, selon votre profil. Votre conseiller Weelim peut s’en charger pour vous, contactez-le.

Plus de 100 000 demandes d’aide ont été déposées depuis le 1er janvier selon le gouvernement, dont 75 000 déjà accordées.

À noter : Le dispositif MaPrimeRénov’ est cumulable avec d’autres aides à la rénovation énergétique comme les Certificats d’économie d’énergie (CEE), les aides des collectivités locales ou encore celles d’Action logement. Par ailleurs, vos travaux bénéficient d’un taux réduit de TVA à 5,5 %.